Vous vous demandez combien vous recevrez pendant vos vacances, ou combien verser à un employé ? Le calcul de la paie de vacances au Québec repose sur un pourcentage du salaire brut gagné pendant l’année de référence. Voici la règle, des exemples simples et les erreurs fréquentes.
La règle de base : 4 % ou 6 %
| Service continu chez l’employeur | Durée des vacances | Indemnité |
|---|---|---|
| Moins d’un an | 1 jour par mois complet, max. 2 semaines | 4 % |
| 1 an à moins de 3 ans | 2 semaines continues | 4 % |
| 3 ans et plus | 3 semaines continues | 6 % |
Ces règles viennent de la Loi sur les normes du travail. Une convention collective ou un contrat peut prévoir mieux, jamais moins. Les détails officiels sont sur le site de la CNESST : cnesst.gouv.qc.ca.
Comment calculer la paie de vacances
- Additionnez le salaire brut gagné pendant l’année de référence (souvent du 1er mai au 30 avril).
- Appliquez le pourcentage : 4 % ou 6 %.
- Le résultat est l’indemnité de vacances.
Exemple 1 : 4 %
Salaire brut de l’année de référence : 45 000 $. Indemnité : 45 000 × 4 % = 1 800 $.
Exemple 2 : 6 %
Salaire brut : 52 000 $, avec 4 ans de service. Indemnité : 52 000 × 6 % = 3 120 $.
Ce qui entre dans le salaire brut
- Le salaire régulier.
- Les heures supplémentaires payées.
- Les commissions, selon leur nature.
- L’indemnité de vacances de l’année précédente versée pendant la période.
Certaines sommes peuvent être exclues ; en cas de doute, vérifiez auprès de la CNESST. Les pourboires déclarés peuvent aussi entrer dans le calcul ; voir notre guide sur le pourboire au Québec.
Paie de vacances ou vacances payées ?
Dans la plupart des cas, l’indemnité est versée avant le départ en vacances. Certains employeurs, notamment pour des emplois à temps partiel ou occasionnels, la versent à chaque paie, avec l’accord prévu par la loi. Vérifiez votre talon de paie.
Fin d’emploi
Lors d’une fin d’emploi, l’employeur doit verser l’indemnité de vacances accumulée et non prise. Voir aussi notre article sur le préavis de fin d’emploi au Québec.
Les erreurs fréquentes
- Appliquer 4 % alors que l’employé a 3 ans de service.
- Oublier les heures supplémentaires dans la base de calcul.
- Confondre l’année civile et l’année de référence.
Pour calculer rapidement un pourcentage, utilisez notre guide comment calculer un pourcentage. Version anglaise de nos outils : Canadian financial calculators.
FAQ
Quand a-t-on droit à 6 % au Québec ?
Après 3 ans de service continu chez le même employeur à la fin de l’année de référence.
Les heures supplémentaires comptent-elles ?
Oui, le salaire gagné en heures supplémentaires fait partie de la base de calcul.
Peut-on recevoir la paie de vacances à chaque paie ?
C’est possible dans certains cas prévus par la loi. Vérifiez votre situation auprès de la CNESST.
Quelle est l’année de référence ?
Souvent du 1er mai au 30 avril, sauf si une autre période est prévue.