Vous venez d’apprendre que votre emploi prend fin, ou vous êtes employeur et vous devez mettre fin à un contrat? La première question est presque toujours la même : combien de semaines de préavis de fin d’emploi au Québec faut-il donner, et combien vaut l’indemnité si ce préavis n’est pas respecté? Ce guide explique la règle de base de la Loi sur les normes du travail, le calcul selon l’ancienneté et la façon d’estimer le montant en dollars.
Qu’est-ce que le préavis de fin d’emploi au Québec?
Le préavis de fin d’emploi (aussi appelé avis de cessation d’emploi) est un avertissement écrit que l’employeur doit remettre à un salarié avant de mettre fin à son emploi ou de le mettre à pied pour six mois ou plus. Le but est simple : laisser au salarié le temps de se retourner, de chercher un autre emploi et de planifier son budget.
Le préavis s’applique au salarié qui a au moins trois mois de service continu chez le même employeur. Avant trois mois, la Loi sur les normes du travail n’impose pas de préavis minimal.
Durée minimale du préavis selon l’ancienneté
La durée du préavis augmente avec le service continu. Voici les minimums prévus par la Loi sur les normes du travail :
| Service continu chez l’employeur | Préavis minimal |
|---|---|
| Moins de 3 mois | Aucun préavis exigé par la Loi |
| De 3 mois à moins de 1 an | 1 semaine |
| De 1 an à moins de 5 ans | 2 semaines |
| De 5 ans à moins de 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans ou plus | 8 semaines |
Ce sont des minimums. Votre contrat de travail, une convention collective ou la jurisprudence en droit civil peuvent prévoir davantage, surtout pour les cadres ou les salariés ayant beaucoup d’ancienneté. Les licenciements collectifs (10 salariés ou plus dans un même établissement sur une courte période) suivent aussi des règles distinctes, avec des délais plus longs.
L’indemnité compensatrice : quand le préavis n’est pas donné
L’employeur n’est pas obligé de faire travailler le salarié pendant toute la durée du préavis. Il peut plutôt verser une indemnité compensatrice de préavis, c’est-à-dire l’équivalent du salaire que le salarié aurait gagné pendant les semaines de préavis manquantes.
Il peut aussi combiner les deux : par exemple, donner deux semaines de préavis travaillées et payer les deux semaines restantes en indemnité, pour un total de quatre semaines.
Comment calculer l’indemnité compensatrice
Le calcul se base sur le salaire habituel du salarié, sans tenir compte des heures supplémentaires. La méthode générale est la suivante :
- Étape 1 : déterminez le nombre de semaines de préavis dues selon le tableau ci-dessus.
- Étape 2 : soustrayez les semaines de préavis réellement données (travaillées).
- Étape 3 : multipliez les semaines manquantes par le salaire hebdomadaire habituel.
Si votre horaire ou votre salaire varie d’une semaine à l’autre, la CNESST prévoit une méthode de calcul basée sur la moyenne du salaire des semaines complètes précédant la fin d’emploi. Pour connaître votre salaire hebdomadaire à partir d’un salaire annuel, notre guide pour convertir un salaire annuel en taux horaire vous donne la méthode pas à pas.
Exemple de calcul
Prenons un exemple illustratif. Julie travaille depuis 6 ans chez le même employeur, 37,5 heures par semaine à 26 $ de l’heure. Son salaire hebdomadaire habituel est donc de 37,5 × 26 $ = 975 $.
- Avec 6 ans de service continu, le préavis minimal est de 4 semaines.
- L’employeur l’avise une semaine avant son dernier jour : il manque 3 semaines.
- Indemnité compensatrice : 3 × 975 $ = 2 925 $ brut.
Ce montant est imposable : des retenues à la source (impôts, RRQ et autres) s’appliquent. Pour estimer ce qu’il restera réellement, consultez notre guide sur les retenues sur la paie au Québec.
Ce que vous devez recevoir en plus à la fin de l’emploi
L’indemnité de préavis n’est pas le seul montant à vérifier sur votre dernière paie. En général, il faut aussi s’assurer de recevoir :
- le salaire pour toutes les heures travaillées jusqu’au dernier jour;
- l’indemnité de vacances accumulée et non prise (voir notre article sur la paie de vacances au Québec, 4 % ou 6 %);
- les heures supplémentaires dues, s’il y a lieu;
- les sommes prévues au contrat ou à la convention collective (primes, indemnité de départ négociée, etc.).
L’employeur doit également remettre le relevé d’emploi, nécessaire pour faire une demande d’assurance-emploi.
Situations où le préavis ne s’applique pas
La Loi prévoit certaines exceptions. Le préavis n’est généralement pas exigé lorsque :
- le salarié a moins de trois mois de service continu;
- le contrat à durée déterminée ou pour une entreprise précise arrive à son terme;
- le salarié a commis une faute grave;
- la fin d’emploi résulte d’un cas fortuit (force majeure).
Chaque situation est particulière. En cas de doute, la CNESST est l’organisme à consulter pour vérifier vos droits et, au besoin, déposer une plainte.
Et si c’est le salarié qui démissionne?
La Loi sur les normes du travail n’impose pas de préavis minimal chiffré au salarié qui démissionne. Le Code civil du Québec prévoit toutefois qu’un délai de congé raisonnable doit être donné. En pratique, deux semaines est l’usage le plus courant, mais votre contrat peut prévoir autre chose.
Préavis et budget : planifier la transition
Que vous receviez un préavis travaillé ou une indemnité, c’est le moment de faire le point sur vos finances. Calculez vos dépenses fixes, estimez vos prestations possibles d’assurance-emploi et prévoyez un coussin. Nos guides de calcul financier en anglais pour tout le Canada peuvent aussi vous aider si vous travaillez avec des collègues d’autres provinces, où les règles de préavis diffèrent.
FAQ sur le préavis de fin d’emploi au Québec
Le préavis doit-il être écrit?
Oui. La Loi sur les normes du travail exige un avis écrit. Un simple avertissement verbal ne suffit pas à remplir l’obligation.
Les heures supplémentaires comptent-elles dans l’indemnité?
Non. L’indemnité compensatrice est calculée sur le salaire habituel, sans les heures supplémentaires.
Puis-je recevoir le préavis pendant mes vacances?
Le préavis ne devrait pas être donné pendant une période de vacances du salarié, sauf exceptions. Vérifiez votre situation auprès de la CNESST.
L’indemnité de préavis est-elle imposable?
Oui. Elle est considérée comme un revenu d’emploi et est soumise aux retenues à la source habituelles.