Quand vous achetez une voiture usagée d’un particulier au Québec, vous ne payez pas de TPS, mais vous devez payer la TVQ de 9,975 % au moment d’immatriculer le véhicule à la SAAQ. La taxe est calculée sur le montant le plus élevé entre le prix de vente payé et la valeur estimative du véhicule. Il existe des exceptions pour les ventes entre personnes liées et pour les véhicules endommagés.
En bref : TVQ = 9,975 % × le plus élevé du prix payé ou de la valeur estimative. Pas de TPS si le vendeur est un particulier non inscrit. La taxe est perçue par la SAAQ lors du transfert.
Information générale seulement, pas un conseil fiscal. Confirmez votre cas auprès de la SAAQ ou de Revenu Québec.
Pourquoi la TVQ s’applique entre particuliers
Lors d’un achat chez un concessionnaire, la TPS et la TVQ sont facturées sur la facture. Entre deux particuliers, le vendeur ne perçoit aucune taxe. Le Québec perçoit donc la TVQ à l’immatriculation, par l’intermédiaire de la SAAQ. C’est pour cette raison que le montant à payer au comptoir de la SAAQ est souvent plus élevé que ce que l’acheteur avait prévu.
Prix de vente ou valeur estimative ?
La valeur estimative est une valeur de référence du véhicule établie selon des guides d’évaluation reconnus. Elle sert à éviter que des ventes soient déclarées à un prix artificiellement bas, par exemple à 1 $, pour réduire la taxe.
- Si le prix payé est supérieur à la valeur estimative, la TVQ est calculée sur le prix payé.
- Si le prix payé est inférieur à la valeur estimative, la TVQ est calculée sur la valeur estimative, sauf exception.
Exemples de calcul
| Prix payé | Valeur estimative | Base de calcul | TVQ à 9,975 % |
|---|---|---|---|
| 8 000 $ | 10 000 $ | 10 000 $ | 997,50 $ |
| 12 000 $ | 10 000 $ | 12 000 $ | 1 197,00 $ |
| 5 000 $ | 5 000 $ | 5 000 $ | 498,75 $ |
| 20 000 $ | 18 500 $ | 20 000 $ | 1 995,00 $ |
Formule : TVQ = base de calcul × 0,09975. Pour vérifier un calcul de taxes, consultez aussi notre guide comment calculer la TPS et la TVQ au Québec.
Exception 1 : vente entre personnes liées
Si la vente se fait entre personnes liées (par exemple entre certains membres de la famille) à un prix inférieur à la valeur estimative, la TVQ est calculée sur le prix convenu plutôt que sur la valeur estimative. Les règles précises sur ce qui constitue une personne liée et sur les dons de véhicules sont détaillées par Revenu Québec ; certains transferts familiaux peuvent même être exonérés.
Exception 2 : véhicule endommagé ou usé anormalement
Si le véhicule est endommagé ou présente une usure anormale, vous pouvez payer la TVQ sur un montant réduit en remettant à la SAAQ un rapport d’évaluation produit par un estimateur qualifié travaillant dans un centre ou un établissement accrédité. Le rapport doit être obtenu dans un délai raisonnable après l’achat, généralement considéré comme 10 jours ouvrables.
Si vous avez déjà payé la TVQ sur la valeur estimative d’un véhicule endommagé, vous pouvez demander un remboursement à Revenu Québec avec le formulaire VD-60.R, en joignant le rapport d’évaluation, dans les délais prévus.
Le coût total d’un achat entre particuliers
Au-delà de la TVQ, prévoyez :
- les frais d’immatriculation et le droit d’immatriculation additionnel s’il s’applique ;
- la contribution d’assurance et les frais de transfert à la SAAQ ;
- une inspection mécanique avant l’achat ;
- l’assurance auto, obligatoire avant de prendre la route ;
- les frais de financement si vous empruntez ; notre article sur la durée d’un prêt auto compare 48, 60, 72 et 84 mois.
Liste de vérification avant d’aller à la SAAQ
- Vérifiez que le vendeur est bien le propriétaire inscrit et qu’il n’y a pas de dette sur le véhicule (consultez le Registre des droits personnels et réels mobiliers).
- Remplissez ensemble le certificat d’immatriculation au verso, avec le prix réel payé.
- Gardez une preuve de paiement et un contrat de vente signé.
- Prévoyez le montant de la TVQ calculé sur le plus élevé du prix ou de la valeur estimative.
- Faites évaluer le véhicule par un estimateur accrédité s’il est endommagé.
- Ayez votre preuve d’assurance et votre permis de conduire.
- Présentez-vous ensemble au point de service si le transfert l’exige.
FAQ
Paie-t-on la TPS sur une auto usagée achetée d’un particulier ?
Non. La TPS ne s’applique pas lorsque le vendeur est un particulier non inscrit aux fichiers de la TPS.
Peut-on déclarer une vente à 1 $ pour éviter la TVQ ?
Non. La TVQ est calculée sur la valeur estimative si le prix déclaré est plus bas, sauf exceptions prévues.
Où paie-t-on la TVQ ?
À la SAAQ, au moment de l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur.
Combien de TVQ sur une auto de 15 000 $ ?
Si 15 000 $ est supérieur ou égal à la valeur estimative, la TVQ est de 1 496,25 $.
Conclusion
Avant d’acheter une voiture usagée d’un particulier, calculez la TVQ sur le plus élevé du prix ou de la valeur estimative et ajoutez-la à votre budget. Si vous financez l’achat, notre guide comment calculer un prêt auto vous aidera à estimer vos paiements.